Document E8542 (Mise à jour : 31 juillet 2013)
Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 2073/2005 en ce qui concerne l'histamine dans les produits de la pêche.
E8542 déposé le 30 juillet 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : D025744/04 du 16 janvier 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.