Décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux toilettes à chasse d'eau et urinoirs.
E8549 déposé le 30 juillet 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : D027170/02 du 22 juillet 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.