Assemblée nationale ~ Union européenne - E8555-Règlement (UE) de la Commision rectifiant la version en langue française du règlement (CE) n° 865/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.

Document E8555
(Mise à jour : 31 juillet 2013)

Règlement (UE) de la Commision rectifiant la version en langue française du règlement (CE) n° 865/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.

E8555 déposé le 30 juillet 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : D027988/01 du 19 juillet 2013)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.