Document E8557 (Mise à jour : 03 août 2013)
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne du développement.
E8557 déposé le 2 août 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0509 final du 10 juillet 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.