Document E8559
(Mise à jour : 23 novembre 2013)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 99/2013 relatif au programme statistique européen 2013-2017.

E8559 déposé le 2 août 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0525 final du 17 juillet 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 18 septembre 2013
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.