Assemblée nationale ~ Union européenne - E8571-Règlement (UE) de la Commission rectifiant la version hongroise du règlement (UE) n° 1129/2011 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en vue d'y inclure une liste de l'Union des additifs alimentaires.

Document E8571
(Mise à jour : 03 août 2013)

Règlement (UE) de la Commission rectifiant la version hongroise du règlement (UE) n° 1129/2011 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en vue d'y inclure une liste de l'Union des additifs alimentaires.

E8571 déposé le 2 août 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : D026721/01 du 17 juillet 2013)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.