Assemblée nationale ~ Union européenne - E8583-Projet de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier, au nom de l'Union, l'adhésion au Comité consultatif international du coton (CCIC).

Document E8583
(Mise à jour : 20 août 2013)

Projet de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier, au nom de l'Union, l'adhésion au Comité consultatif international du coton (CCIC).

E8583 déposé le 12 août 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : 12756/13 RESTREINT UE)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.