Document E8590 Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 640/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences relatives à l'écoconception des moteurs électriques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). E8590 déposé le 12 août 2013 (14ème législature)
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