Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique.
E8605 déposé le 4 septembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0598 final du 21 août 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.