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Document E8605
(Mise à jour : 05 septembre 2013)


Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique.


E8605 déposé le 4 septembre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0598 final du 21 août 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.