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Document E8618
(Mise à jour : 11 septembre 2013)


Virement de crédits N° DEC 25/2013 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2013.


E8618 déposé le 10 septembre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : DEC 25/2013 du 2 septembre 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.