Proposition de décision du Conseil établissant la position de l'Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Belgrade, le 24 octobre 2013).
E8626 déposé le 10 septembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 613 final du 2 septembre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8626 déposé le 10 septembre 2013 (14ème législature)