Assemblée nationale ~ Union européenne - E8636-Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 91/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif aux statistiques des transports par chemin de fer, en ce qui concerne la collecte de données sur les marchandises, les voyageurs et les accidents.

Document E8636
(Mise à jour : 17 septembre 2013)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 91/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif aux statistiques des transports par chemin de fer, en ce qui concerne la collecte de données sur les marchandises, les voyageurs et les accidents.

E8636 déposé le 16 septembre 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0611 final du 30 août 2013)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

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