Recommandation de la Banque centrale européenne du 2 septembre 2013 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur du Banco de España (ECB/2013/32).
E8643 déposé le 16 septembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : ECB/2013/32 du 2 septembre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8643 déposé le 16 septembre 2013 (14ème législature)