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Document E8646
(Mise à jour : 21 septembre 2013)


Décision du Conseil portant nomination de trois membres tchèques et de deux suppléants tchèques du Comité des régions.


E8646 déposé le 20 septembre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 13558/13 du 12 septembre 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.