Document E8646 (Mise à jour : 21 septembre 2013)
Décision du Conseil portant nomination de trois membres tchèques et de deux suppléants tchèques du Comité des régions.
E8646 déposé le 20 septembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 13558/13 du 12 septembre 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.