Recommandation de décision du Conseil visant à autoriser l'ouverture de négociations entre l'Union européenne et la République du Sénégal pour un nouvel Accord de partenariat et un Protocole dans le secteur de la pêche.
E8650 déposé le 20 septembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0616 final RESTREINT UE du 9 septembre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8650 déposé le 20 septembre 2013 (14ème législature)