Document E8657
(Mise à jour : 21 septembre 2013)

Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe.

E8657 déposé le 20 septembre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 12714/13 du 19 septembre 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.