Document E8672 (Mise à jour : 28 septembre 2013)
Virement de crédits n° DEC 22/2013 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2013
E8672 déposé le 26 septembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 22/2013 du 18 septembre 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.