Document E8674
(Mise à jour : 01 octobre 2013)

Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie. Lettres adressées à certaines personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives

E8674 déposé le 30 septembre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 14030/13 du 27 septembre 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.