Document E8684
(Mise à jour : 01 octobre 2013)

Règlement (UE) de la Commission modifiant, pour les adapter au progrès technique en ce qui concerne les limites d'émissions, la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) no 582/2011 de la Commission

E8684 déposé le 30 septembre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D028214/02 du 24 septembre 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.