Assemblée nationale ~ Union européenne - E8700-Décision du Conseil modifiant la décision 2010/231/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie.

Document E8700
(Mise à jour : 09 octobre 2013)

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/231/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie.

E8700 déposé le 8 octobre 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : SN 3555/13 du 26 septembre 2013)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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