Document E8705 (Mise à jour : 10 octobre 2013)
Projet de décision modifiant la décision 2010/413/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran.
E8705 déposé le 9 octobre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : SN 3575/13 du 27 septembre 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.