Assemblée nationale ~ Union européenne - E8709-Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/138/CE sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance (solvabilité II) et leur exercice, en ce qui concerne ses dates de transposition et d'entrée en application et la date d'abrogation de certaines directives.

Document E8709
(Mise à jour : 11 octobre 2013)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/138/CE sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance (solvabilité II) et leur exercice, en ce qui concerne ses dates de transposition et d'entrée en application et la date d'abrogation de certaines directives.

E8709 déposé le 10 octobre 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0680 final du 2 octobre 2013)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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