Document E8710
(Mise à jour : 11 octobre 2013)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne

E8710 déposé le 10 octobre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0692 final du 3 octobre 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.