Document E8711 Règlement UE de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1073/2009 en ce qui concerne les documents relatifs aux transports internationaux de voyageurs effectués par autocars et autobus, et abrogeant le règlement (CE) n° 2121/98 de la Commission. E8711 déposé le 10 octobre 2013 (14ème législature)
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