Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Nomination de Mme Marion PAJUMETS, membre titulaire estonien, en remplacement de Mme Käthlin SANDER, membre démissionnaire.
E8715 déposé le 14 octobre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 14295/13 du 1er octobre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8715 déposé le 14 octobre 2013 (14ème législature)