Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Nomination de Mme Ermenegilda SINISCALCHI, membre titulaire italien, en remplacement de Mme Patrizia DE ROSE, membre démissionnaire.
E8716 déposé le 14 octobre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 14296/13 du 1er octobre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8716 déposé le 14 octobre 2013 (14ème législature)