Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes; Nomination de Mme Tiziana ZANNINI, membre suppléant italien.
E8717 déposé le 14 octobre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 14297/1/13 du 2 octobre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.