Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2012/392/PESC du Conseil concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger).
E8725 déposé le 16 octobre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : SN 3609/13 du 1er octobre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8725 déposé le 16 octobre 2013 (14ème législature)