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Document E8726
(Mise à jour : 17 octobre 2013)


Virement de crédits n° DEC 26/2013 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2013.


E8726 déposé le 16 octobre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : DEC 26/2013 du 25 septembre 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.