Document E8726 (Mise à jour : 17 octobre 2013)
Virement de crédits n° DEC 26/2013 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2013.
E8726 déposé le 16 octobre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 26/2013 du 25 septembre 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.