Document E8734 (Mise à jour : 19 octobre 2013)
Proposition de décision du Conseil fournissant à titre de précaution un soutien financier de l'Union européenne à moyen terme à la Roumanie.
E8734 déposé le 18 octobre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0708 final du 10 octobre 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.