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Document E8737
(Mise à jour : 24 octobre 2013)


Projet de décision du Conseil modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique. Fiche d'impact budgétaire.


E8737 déposé le 23 octobre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 15100/13 du 18 octobre 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.