Document E8738 (Mise à jour : 26 octobre 2013)
Décision du Conseil modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger).
E8738 déposé le 25 octobre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 14236/13 du 14 octobre 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.