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Document E8739
(Mise à jour : 26 octobre 2013)


Décision du Conseil modifiant la décision 2012/642/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie;


E8739 déposé le 25 octobre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 14679/13 du 17 octobre 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.