Document E8740 (Mise à jour : 26 octobre 2013)
Décision du Conseil modifiant la décision 2012/642/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie;
E8740 déposé le 25 octobre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 14679/1/13 du 21 octobre 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.