Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Julia ENZELSBERGER, membre suppléant autrichien, en remplacement de M. Alexander BURZ, membre démissionnaire.
E8746 déposé le 28 octobre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 13027/13 du 7 octobre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8746 déposé le 28 octobre 2013 (14ème législature)