Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Krystyna CIEMNIAK, membre polonais, en remplacement de Mme Halina PEPLINSKA, démissionnaire.
E8754 déposé le 28 octobre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 14995/13 du 17 octobre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8754 déposé le 28 octobre 2013 (14ème législature)