Document E8767 Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil. E8767 déposé le 28 octobre 2013 (14ème législature)
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