Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Rosa CRAWFORD, membre pour le Royaume-Uni, en remplacement de M. Ben MOXHAM, membre démissionnaire
E8779 déposé le 5 novembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 15088/13 du 18 octobre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8779 déposé le 5 novembre 2013 (14ème législature)