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Document E8786
(Mise à jour : 07 novembre 2013)


Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de Mme Marina GORDON ORTIZ, membre espagnol, en remplacement de M. José de la CAVADA HOYO, membre démissionnaire


E8786 déposé le 5 novembre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 15303/13 du 24 octobre 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.