Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de M. José de la CAVADA HOYO, membre suppléant espagnol, en remplacement de M. Roberto SUÁREZ SANTOS, membre démissionnaire.
E8787 déposé le 5 novembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 15310/13 du 24 octobre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8787 déposé le 5 novembre 2013 (14ème législature)