Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union au Portugal.
E8797 déposé le 5 novembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0747 final du 23 octobre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8797 déposé le 5 novembre 2013 (14ème législature)