Document E8805
(Mise à jour : 14 novembre 2013)

Projet de décision du Conseil concernant le soutien aux activités de l'Organisation mondiale de la santé dans le domaine de la sécurité et de la sûreté biologiques, dans le cadre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive.

E8805 déposé le 13 novembre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : SN 3810/13 du 18 octobre 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.