Proposition de décision du Conseil concernant la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
E8810 déposé le 13 novembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0731 final du 25 octobre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8810 déposé le 13 novembre 2013 (14ème législature)