Proposition de règlement du Conseil modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.
E8811 déposé le 13 novembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0737 final du 28 octobre 2013)
Travaux en Commission
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Adoption par les instances communautaires
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