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Document E8811
(Mise à jour : 14 novembre 2013)


Proposition de règlement du Conseil modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.


E8811 déposé le 13 novembre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0737 final du 28 octobre 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.