Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre par l'Union européenne au sein de la 9e conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
E8820 déposé le 13 novembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0750 final du 30 octobre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8820 déposé le 13 novembre 2013 (14ème législature)