Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E8836
(Mise à jour : 20 novembre 2013)


Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Véronique CRUTZEN, membre suppléant belge, en remplacement de M. Xavier LEBICHOT, membre démissionnaire.


E8836 déposé le 18 novembre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 15715/13 du 5 novembre 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.