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Document E8837
(Mise à jour : 20 novembre 2013)


Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Lena KARASZ, membre suppléant autrichien, en remplacement de M. Franz FRIEHS, démissionnaire.


E8837 déposé le 18 novembre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 15792/13 du 7 novembre 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.