Proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.
E8842 déposé le 18 novembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0718 final du 4 novembre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8842 déposé le 18 novembre 2013 (14ème législature)