Document E8843
(Mise à jour : 20 novembre 2013)

Proposition de décision du Conseil relative à un sommet social tripartite pour la croissance et l’emploi.

E8843 déposé le 18 novembre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0740 final du 31 octobre 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.