Assemblée nationale ~ Union européenne - E8845-Proposition de règlement du Parlement et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1166/2008 relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l’enquête sur les méthodes de production agricole, en ce qui concerne le cadre financier pour la période 2014-2018.

Document E8845
(Mise à jour : 20 novembre 2013)

Proposition de règlement du Parlement et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1166/2008 relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l’enquête sur les méthodes de production agricole, en ce qui concerne le cadre financier pour la période 2014-2018.

E8845 déposé le 18 novembre 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0757 final du 4 novembre 2013)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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